Carte grise moto : quelles sont les démarches à suivre ?

Qu’est-ce qu’une carte grise moto ? 

La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est la carte d’identité du véhicule. Obligatoire pour l’identification de votre moto neuve ou d’occasion, la carte grise comporte des informations essentielles sur votre moto telles que le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, ainsi que les coordonnées du propriétaire du véhicule et des informations propres à la moto (caractéristiques techniques, conformité, puissance, etc).
 

Quelle est la durée de validité d’une carte grise moto ? 

La carte grise est valable à vie, sauf en cas de modifications d’informations présentes dans le document, comme par exemple un changement de propriétaire, un changement de situation personnelle, une modification du véhicule etc. Il vous faudra alors faire les démarches nécessaires pour vous procurer un nouveau certificat d’immatriculation à jour. Idem si vous perdez votre carte grise, vous devrez en éditer une nouvelle dès que possible.

Quel est le prix d’une carte grise moto ?

Le prix moyen pour faire une carte grise est variable en fonction du type de deux-roues, de sa puissance, de son année de construction, de son émission en CO2, ou encore en fonction du département de résidence du propriétaire de la moto. 

Comment faire sa carte grise moto ?  

Dès lors que vous avez acquis une moto, vous avez un délai d’un mois pour faire éditer sa nouvelle carte grise. Une fois le délai passé, vous risquez une amande allant de 135€ à 750€.
 

Comment obtenir sa carte grise moto par le biais d’un professionnel ? 

Pour accéder à la carte grise de votre moto vous devez prendre contact avec un professionnel habilité et lui faire une demande de certificat. Ce professionnel peut être un concessionnaire ou encore directement le professionnel qui vous aura vendu la moto. Ces derniers pourront alors réaliser les démarches nécessaires à votre place pour obtenir la carte grise de votre deux-roues.
 

Comment obtenir sa carte grise moto soi-même ? 

Vous pouvez également effectuer la démarche administrative vous-même en ligne, à condition d’être muni d’un scanner ou d’un appareil photo numérique ou smartphone / tablette équipé d’une fonction photo.
Si vous n’avez pas ces outils numériques, vous pouvez toutefois vous rendre en préfecture pour accomplir votre démarche. Vous y trouverez l’ensemble des outils nécessaires pour faire votre démarche en ligne, et pourrez même vous faire aider par un médiateur si vous en ressentez le besoin. 
 

Quels justificatifs pour une carte grise moto ?  
 

Quels documents fournir pour ma carte grise pour une moto d’occasion ?

Voici les documents qui vous seront demandés suite à l’achat d’une moto d’occasion :

• Le Cerfa 15776*01 de cession de la moto rempli et signé par le vendeur ;
• Le Cerfa 13750*05 de demande d'immatriculation ;
• Un justificatif d'identité du propriétaire ;
• Les coordonnées du propriétaire (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail) ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une attestation d'assurance du véhicule ;
• Le permis de conduire A1, A2 ou A selon le type de véhicule concerné ;
• La précédente carte grise du véhicule signée et barrée par le vendeur avec la date et l'heure de vente ;
• Un relevé d’identité bancaire.

Quels documents fournir pour ma carte grise pour une moto neuve ? 

Voici les documents qui vous seront demandés suite à l’achat d’une moto neuve :

• Les coordonnées du propriétaire (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail) ;
• Le Cerfa 13749*05 qui est à la fois une demande d'immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal ;
• Un justificatif d'identité du propriétaire de la moto ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Le permis de conduire A1, A2 ou A selon le type de deux-roues concerné ;
• Une attestation d'assurance du véhicule ;
• Un relevé d’identité bancaire.

 

Une fois les démarches effectuées, vous recevrez alors un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de la demande d'immatriculation, ainsi qu’un CPI, certificat provisoire d'immatriculation, qui permet de rouler pendant un mois sans infraction. Passé ce délai, vous devrez obligatoirement rouler en étant muni de votre nouvelle carte grise.