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Entre les normes Euro, les chiffres et couleurs, les zones à circulation restreinte (ZCR) et les zones de Protection de l’air (ZCA), difficile de comprendre toutes les implications de la fameuse vignette Crit'Air Antipollution.
Votre moto est-elle concernée ? Quelles sont vos obligations et à quel moment ? On vous aide à y voir plus clair !

Règlementation , Les actus moto , Les actus moto de collection

Le 15/07/2019   3 minutes de lecture

La Vignette Crit'Air, comment ça marche ?

Les critères Crit’Air

Le certificat Qualité de l’Air anti-pollution se base sur 3 critères :

- La Norme Euro inscrite sur votre certificat d’immatriculation : elle fixe les limites maximales de rejet polluant pour un véhicule neuf. La norme Euro de laquelle dépend votre moto est clairement indiquée dans la section V9 du certificat d’immatriculation.
- A défaut d’existence de cette dernière, la date de 1ère immatriculation de votre moto indiquée dans la section B de votre carte grise est prise en compte. La classification dépendra de cette date.
- Le carburant : si votre deux-roues est électrique, à hydrogène, hybride, ou plus couramment à moteur Essence/Diesel, la norme Euro et la couleur de la pastille Crit’Air seront différentes.

A chaque vignette une couleur et un numéro !

Attention à ne pas confondre la norme Euro et le numéro inscrit sur la vignette Crit’Air. Par exemple, la vignette 1, violette, correspond à la norme Euro 4.

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Combien coûte la vignette Crit’Air pour moto et comment l'acheter ?

Quelle que soit votre véhicule, le certificat Qualité de l’Air coûte 3.62 € et vous devez la commander en ligne à cette adresse https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande

Munissez-vous de votre certificat d’immatriculation, il n’y a plus qu’à suivre les instructions.

Etes-vous concerné par la vignette Crit'Air pour les motos ?

Le certificat Qualité de l'Air concerne tous les véhicules motorisés circulant dans des zones urbaines particulièrement touchées par la pollution.

ZCR, ZPA, ZPAd : quelles ont les zones géographiques concernées ?

  • Les ZCR ou zones à circulation restreinte sont des zones qui limitent la circulation de façon permanente. L’apposition de la vignette Crit’Air sur sa moto y est donc obligatoire.

    A l’heure actuelle, les zones ZCR correspondent aux centres ville de plusieurs grandes villes : Paris intra-muros (le périphérique n’est pas compris), Grenoble, Strasbourg et Lille.
    Les restrictions et avantages liés dépendent de la Commune.
  • Les ZPA ou zones de protection de l’air sont les zones qui limitent la circulation en cas de forte pollution atmosphérique et non de façon permanente. Elles englobent des territoires plus étendus que les ZCR, et les décisions de restrictions sont prises par le préfet du département, généralement la veille pour le lendemain.

Parmi les ZPA, on compte aujourd’hui :

- En région parisienne : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78). A noter : les zones des 2 grands aéroports Orly et Roissy Charles de Gaulle ainsi que Disneyland Paris ne sont pas concernés.
- Dans le reste de la France : Annecy, Chambéry, Vallée de l’Arve, Grenoble ZPA, Lille ZPA, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

  • Les ZPAd ou zones de protection de l’air départemental enfin concernent des départements entiers.
    Les décisions de restriction étant prises au niveau départemental comme pour les ZPA, les règles s’appliquent différemment d’un département à l’autre, et les communes concernées ne sont pas toujours spécifiées avec précision.

    - On peut citer les départements incluant de très grandes métropoles comme : Bouches-du-Rhône/Marseille, Hérault/Montpellier ou Gironde/Bordeaux mais l’on retrouve également des zones comme la Côte d‘Or/Dijon ou la Creuse/Guéret sujettes également à de forts pics de pollution.

Concrètement, si vous devez vous rendre à moto dans une ZPA ou ZPAd, vous êtes supposé vous tenir informé des pics de pollution et des arrêtés préfectoraux mis en place.

Quand le certificat Qualité de l'Air pour les motos est-il obligatoire et quelles sont les sanctions ?

Votre moto doit impérativement porter un certificat Qualité de l’Air sur la fourche :

- En cas de circulation dans les ZCR.
- En cas de circulation dans les ZPA et ZPAd, les jours de forte pollution dans les conditions définies par les arrêtés préfectoraux.
- En cas de stationnement dans ces mêmes zones.

Quelles sont les sanctions possibles ?

Elles diffèrent d'une zone géographique à l'autre – par ex. dans certaines zones, on ne sera pas forcément sanctionné pour absence de vignette mais seulement si notre moto est considérée trop polluante par rapport à la restriction mise en place.
D’autres sanctionnent dès l'absence de vignette.

Globalement, vous risquez une Contravention de 3e classe de 68€ en cas :

- D’absence de vignette en ZCR (circulation et stationnement)
- De non-respect des restrictions en ZCR et en zone de mise en œuvre circulation différenciée (ZPA et ZPAd), que vous ayez la vignette ou pas.

Bon à savoir : la vignette Crit’Air ne fait pas partie des documents à fournir lors de la souscription d’une assurance.

A quelle règle se référer en cas de contestation ?

- Les articles de référence concernant l’application des mesures liées à Crit’Air sont les articles R318-1 et R318-2 du Code de la route

- Dans les cas de pics de pollution : les restrictions, les avantages et la mise en application des sanctions s’appliquent au cas par cas en fonction des arrêtés préfectoraux.
Souvent, il n’y a pas de panneau indicateur du pic de pollution et des restrictions, il faut donc prendre soin de s’informer localement.
Par exemple, les interdictions peuvent ne concerner que les 4-roues, uniquement les heures de pointe etc.

Focus : Le cas particulier des motos de plus de 30 ans immatriculées « moto de collection »

Les motos dont l’immatriculation est antérieure au 31 mai 2000 n’ont tout simplement pas droit au certificat qualité de l’air et n’ont pas le droit de circuler dans les ZCR.
Seules les motos de plus de 30 ans immatriculées « motos de collection » peuvent déroger à cette règle.

Ainsi, si vous disposez d’un certificat d’immatriculation « moto de collection », vous pouvez faire une demande de dérogation à la mairie. Vous pourrez alors circuler à l’intérieur des ZCR, sauf en cas de circulation différenciée.

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