resilier-assurance-moto

Retrouvez aussi

Le 25/03/2021   3 minutes de lecture

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance moto ? Que ce soit une volonté de bénéficier de meilleures offres en faisant marcher la concurrence ou une résiliation suite à la vente de votre moto, à l’obtention d’une nouvelle catégorie de permis ou encore due au vol de votre deux-roues, il existe autant de raisons que de façons de résilier son assurance moto.
Voici les différentes possibilités pour mettre fin à votre contrat d’assurance moto.
 
 

Comment résilier une assurance moto qui arrive à échéance ? 

Une grande partie des contrats d’assurance moto sont à tacite reconduction, ce qui signifie qu’ils sont automatiquement renouvelés à la fin d’une période donnée, si ni l’assureur ni l’assuré ne souhaite rompre ce contrat.
La première échéance arrive généralement un an après la signature du contrat d’assurance. Après un an d’engagement, l’assuré pourra donc à tout moment manifester la volonté de résilier son contrat qui arrive à la date d’anniversaire et ce, sans besoin de justificatif. Il faudra pour cela envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé à destination de l’assureur, au moins deux mois avant la date de fin de contrat. L’assureur lui fera ensuite parvenir son relevé d’informations dans les 15 jours qui suivent la date de résiliation.
 

Comment résilier une assurance moto avec la loi Châtel ? 

La loi Châtel permet une réglementation des liens contractuels entre l’assureur et l’assuré, notamment dans le secteur assurantiel. Cela permet, entre autres, la résiliation d’un contrat d’assurance moto sans pénalités, dans le cas où l’assuré manquerait la date d’échéance.
Cela s’applique dans deux cas bien précis :  
  • Si l’avis d’échéance envoyé par l’assureur n’a pas clairement évoqué la possibilité de rupture de contrat, l’assuré pourra alors le rompre à tout moment.
  • Si l’avis d’échéance a été envoyé moins de quinze jours avant la date d’échéance annuelle, l’assuré aura alors vingt jours à partir de la date d’envoi de l’avis d’échéance pour résilier son contrat, par courrier recommandé et sans aucune pénalité.
 

Comment résilier une assurance moto avec la loi Hamon ? 

Depuis 2014, la loi Hamon permet à l’assuré de changer d’assurance moto ou scooter à tout moment après un an d’engagement, sans justification, sans frais et sans pénalités. Dans ce cas-là, l’assuré devra simplement trouver un nouvel assureur avant même d’avoir résilié son contrat d’assurance moto précédent. L’assuré devra alors signer un mandat d’autorisation afin que son nouvel assureur puisse s’occuper lui-même de l’ensemble des démarches administratives. L’ancien contrat sera rompu un mois après la demande faite par le nouvel assureur, et le nouveau contrat débutera dans le même temps.
 

Comment résilier une assurance moto avant la 1ère échéance ? 

Comme vu ci-dessus, la loi Hamon permet à l’assuré de rompre son contrat à tout moment si le contrat a été souscrit il y a plus d’un an. Toutefois, si le contrat d’assurance a été signé il y moins d’un an, il existe alors plusieurs cas de figures qui permettent à l’assuré de mettre un terme immédiat à son contrat d’assurance moto.
 

Résiliation d’une assurance moto due (ou suite) à la vente de son deux-roues : 

Dans le cadre d’une vente du deux-roues motorisé, l’assuré pourra envoyer sa demande de résiliation dès le lendemain de la transaction, et jusque dans les 3 mois suivants la vente. Son contrat moto sera alors rompu maximum 10 jours après l’envoi de sa demande. Toutefois, si l’assuré vend son deux-roues afin d’en racheter un autre rapidement, il pourra alors demander à sa compagnie d’assurance une suspension des garanties pendant 12 mois, le temps de trouver un nouveau véhicule.
 

Résiliation d’une assurance moto due (ou suite) à un changement de situation : 

Si un changement de situation (déménagement par exemple) engendre une hausse du tarif de l’assurance moto, due à la revalorisation de son contrat, l’assuré aura le droit de rompre son contrat. Il aura alors 3 mois à partir de la date du déménagement, pour faire sa demande de résiliation par courrier recommandé.
 

Résiliation d’une assurance moto en cas de vol, perte ou destruction du deux-roues : 

En cas de vol, perte ou destruction du deux-roues, l’assuré devra impérativement prévenir sa compagnie d’assurance dans les 10 jours qui suivent l’incident par courrier recommandé et le contrat sera alors rompu dès le lendemain de la réception du courrier.

 

Résiliation d’une assurance moto en cas de hausse de la prime d’assurance moto : 

Si l’assureur augmente ses cotisations sans justificatif (hors malus et hors évolution règlementaire des taxes), l’assuré pourra alors résilier son contrat sous 15 à 30 jours. Cela peut également être le cas si l’assureur n’applique aucune réduction sur la prime d’un assuré dont le bonus s’améliore.
 

Que faut-il écrire dans son courrier recommandé pour résilier son assurance moto ?  

Afin de que votre demande de résiliation se fasse le plus rapidement et efficacement possible, n’oubliez pas de préciser un certain nombre d’informations importantes dans votre lettre recommandée. Il vous faudra préciser à minima :
  • vos coordonnées,
  • la date d’envoi de la lettre,
  • votre numéro de contrat,
  • le modèle du deux-roues concerné ainsi que son numéro de plaque d’immatriculation,
  • et ajoutez à cette lettre une photocopie de certificat de cession de votre véhicule.
Nous vous conseillons de conserver un double de cette lettre et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
 
A lire aussi :
mon-enfant-veut-se-mettre-a-la-moto-axa-deux-roues
Mon enfant veut se mettre à la moto : les conseils AXA deux-roues
En savoir plus
Haut de page